04 avril 2020
Cabinet d'avocats sur Marseille
Auto-entrepreneur : une présomption légale de non-salariat Aux termes des dispositions de l’article L.8221-6 du Code du travail : « I. - Sont présumés ne pas être liés avec le...
Coronavirus : les baux commerciaux à l'épreuve de l'épidémie Ainsi, l’article 8 dudit décret vise expressément : « Les établissements relevant des catégories mentionnées par le...
Coronavirus : comment intégrer ce nouveau risque en entreprise ? « L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R.4121-2 du code du travail est...
Mesures tendant À faire face à la réduction d’activité Activité partielle Les mesures prises ont pour objectif de : faciliter et renforcer le recours à l’activité partielle...
Dans une allocution télévisée diffusée le 12 mars 2020, le président de la République a présenté les priorités de l'action publique face à la propagation du COVID-19 : -...
Bien que les estimations du nombre de logements indigne en France varient selon les positions de chacun (600 000 pour la Fondation Abbé Pierre contre 420 000 pour l’Etat¹), le fléau en reste pas moins important. De...
En vertu de la directive du 21 mai 2008 (n° 2008/50/CE)³, chaque Etat membre se doit de respecter les limites relatives à la qualité de l’air. Des valeurs cibles à ne pas outrepasser (concernant certains...
Une protection d’une faible efficacité Le constat est en réalité plutôt négatif : il y a une dégradation persistante, et même croissante, de l’état de l’environnement des...
Le système en vigueur Dans la PAC 2014-2020, chaque Etat membre devait soumettre à la Commission Européenne un « plan PAC » pour l’ensemble de son territoire. Cette PAC revêt 3 objectifs...
La PAC : des mesures et des aides pour préserver l'environnement Dès 1975, l’éventualité d’une intégration de la notion environnementale était suggérée avec la Politique de la...
Auto-entrepreneur : une présomption légale de non-salariat Aux termes des dispositions de l’article L.8221-6 du Code du...
En ce domaine, et dans une première partie, (1), nous aborderons la distinction entre les décès survenus au sein d’un...
Mais, en règle générale et ordinairement, ces délégations sont soumises par l'autorité...
La gestion du site a été confiée à l'opérateur funéraire OGF Une polémique est née...
Coronavirus : les baux commerciaux à l'épreuve de l'épidémie Ainsi, l’article 8 dudit décret vise...
Coronavirus : comment intégrer ce nouveau risque en entreprise ? « L’actualisation du document unique...
Mesures tendant À faire face à la réduction d’activité Activité partielle Les mesures prises ont pour...
Dans une allocution télévisée diffusée le 12 mars 2020, le président de la République a...
Bien que les estimations du nombre de logements indigne en France varient selon les positions de chacun (600 000 pour la Fondation Abbé...
En vertu de la directive du 21 mai 2008 (n° 2008/50/CE)³, chaque Etat membre se doit de respecter les limites relatives à la...