Une protection relative de l’environnement

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Une protection d’une faible efficacité

Le constat est en réalité plutôt négatif : il y a une dégradation persistante, et même croissante, de l’état de l’environnement des écosystèmes agricoles. Malgré la monté en puissance d’objectif et d’instruments en vue de protéger l’environnement dans la PAC, les effets contraire de l’agricultures sur l’environnement demeurent beaucoup trop important « en termes de pollutions diffuses du sol, de l’eau et de l’air du fait d’utilisations d’intrants chimiques, et parfois organiques, au-delà des capacités d’absorption des milieux, mais également en termes de dégradation de la biodiversité et d’émissions nettes de gaz à effet de serre d’origine agricole ».¹º

Les propositions règlementaires de la Commission européenne sur le 2nd pilier traduisent un désengagement important de l’Union européenne dans cette politique. Les sommes allouées au 2nd pilier de la PAC sont orientées à la baisse, notamment avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

La PAC n’a pas pu enrayer le déclin d’un capital naturel précieux pour les producteurs, en témoigne le cas des pollinisateurs ou encore le cas des insectes auxiliaire de culture. Dans les zones agricoles, le déclin de la biodiversité s’avère particulièrement grave, allant même jusqu’à s’accélérer, malgré une forte hétérogénéité selon les types d’agricultures.

Dans le cas d’une agriculture intensive, les micro-organismes du sol, de la flore et de la faune se font rare et peu variés. Ceci est dû à l’emploi quasi-automatique de produits phytosanitaires élevé pour couvrir de larges parcelles aux rotation simplifiées.

Mais la biodiversité n’est pas le seul problème lié à l’agriculture. Cette dernière est aussi en cause dans la pollution des eaux. Elle est aussi la source d’émissions d’ammoniac dans l’air, engendrant des microparticules particulièrement dommageables à la santé.
L’agriculture est aussi un émetteur important de gaz à effet de serre que sont le protoxyde d’azote et le méthane.
Les aides découplées incitent moins que dans le passé à utiliser des intrants chimiques en grande quantité. Mais les multiples mesures, depuis les paiements agro-environnementaux instaurés par la réforme de 1992 jusqu’aux tentatives de « verdissement » de 2013 n’ont eu que très peu d’impacts positifs sur l’environnement et la biodiversité des systèmes agricoles.

Une PAC en réalité peu communautaire

Aujourd’hui, il semblerait que la politique agricole commune soit en réalité de moins en moins commune. Il semble ne plus y avoir de réel accord entre les 27 Etats membre de l’UE sur les objectifs à assigner à la PAC, ce qui témoigne de l’absence de vision partagée sur le devenir de l’agriculture européenne.¹¹

C’est à la Commission de proposer ce qui répond à l’intérêt général européen. Le problème est qu’elle ne dispose pas d’un consensus sur lequel s’appuyer pour une réforme ambitieuse qui donnerait un nouveau souffle à la PAC.


¹º La PAC de l’après-2020 : Eclairages de la recherche, INRA, 2018.
¹¹ Pour une PAC renouvelée en soutien à une agriculture durable, JC BUREAU, Institut Jacques DELORS

La Commission fait référence à des engagement européen en matière d’environnement, comme les accords de Paris en 2015 ou les engagements d’objectif de développement durable … etc.
Ces cadres se veulent généraux et ils ne permettent pas d’axer une politique agricole commune et encore moins une réelle stratégie.

Ainsi, les négociations sur la future PAC s’appuient sur des objectifs généraux relativement consensuels, entrainant une grande généralité avec les objectifs suivants : promouvoir un secteur agricole « intelligent et résilient », renforcer la protection de l’environnement et contribuer aux objectifs environnementaux climatiques de l’UE ; consolider le tissu socioéconomique des zones rurales, en favorisant la création d’emploi et en attirant de nouveaux agriculteurs, si l’on reprend les thèmes généraux de la communication de la Commission européenne qui a lancé les discussions sur la future PAC.¹²

La Commission propose une nouvelle PAC fondée sur des plans nationaux qui seront définis par les États de l’UE, qui seraient soumis à son approbation. Elle se justifie par la volonté, et même par la nécessité, de simplifier la PAC.
Mais ces propositions risquent de « pousser plus loin l’application du principe de subsidiarité sans que n’ait été ouvert le nécessaire débat de fond sur les priorités à donner à la PAC », comme le souligne le Professeur Jean-Christophe BUREAU, chercheur à l’Institut Jacques DELORS.¹³ 

En réalité, on observe ici que les Etats membres se voit confier la responsabilité de définir les normes d’applications tel que la définition du détail ou encore la super conditionnalité environnementale. Ils sont également contraints de mettre en cohérence leur choix en matière d’aide directe, d’organisation des producteurs ou d’instruments du développement rural en formulant leur « plan stratégique ».


¹² Pour une PAC renouvelée en soutien à une agriculture durable, JC BUREAU, Institut Jacques DELORS
¹³ Pour une PAC renouvelée en soutien à une agriculture durable, JC BUREAU, Institut Jacques DELORS

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