Cabinet d'avocats sur Marseille
La Cour d’Appel de Bordeaux a considéré dans un arrêt du 09 janvier 2023 (CA Bordeaux ; 1ere Ch.civ., 9 janvier 2023, n°22/01919) que la bailleur justifiait par plusieurs attestations médicales du comportement agressif, agité de la locataire et menaçant.
Par cet arrêt, la Cour d’Appel a jugé que ces éléments constituaient des troubles suffisamment graves à la jouissance paisible du logement et justifiaient la résiliation du bail.
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