Le Cabinet PEZET plaide la relaxe pour une élue accusée de fraude

Défense élue de Marseille par nos avocats en droit public

 

Le Cabinet d'avocat PEZET & Associés à Marseille, reconnu pour son expertise en droit public et contentieux électoral, a récemment assuré la défense d'une conseillère municipale marseillaise accusée de fraudes lors des élections municipales de 2017.

Contentieux électoral : les enjeux de la défense de l’élue

 

Le Cabinet PEZET & Associés a assisté la conseillère municipale devant la 6ème Chambre Correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Marseille les 08 et 9 octobre 2024.
Pour la défense, les éléments constitutifs des infractions de faux dans un document administratif et manœuvres frauduleuses électorales n’étaient pas caractérisés. L’absence de preuves tangibles suffisantes a conduit la défense à demander la relaxe de l’élue pour ces chefs d’accusation.

Cette affaire emblématique, liées à la transparence des scrutins et à la protection des droits des élus, montre l’importance de bénéficier d’une défense rigoureuse dans des contentieux électoraux. Le Cabinet PEZET, fort de son expérience en droit des collectivités territoriales, continue de représenter efficacement les élus et les acteurs publics dans la gestion des contentieux liés aux élections et à l’administration publique.

défense élue par avocat droit civil marseille

 

Pour découvrir l'ensemble des compétences du Cabinet PEZET & Associés en matière de droit administratif, droit électoral et défense des élus, consultez notre page dédiée.

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