Cabinet d'avocats sur Marseille
Dans une affaire complexe et médiatisée, 11 personnes sont jugées pour association de malfaiteurs en lien avec l'assassinat de Hamid Hammoudi. Le procès pénal se déroule à la 7ème Chambre Correctionnelle de Marseille, où les débats se concentrent principalement sur une seule personne, clairement identifiable sur les images de vidéoprotection.… Lire la suite »
Téléchargez l'article Marsactu : commerçants et propriétaire du marchés au puces ferraillent au tribunal Lire la suite »
Par un arrêt du 8 octobre 2020, la cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’annulation de Google contre la décision de l’Autorité de la concurrence du 9 avril 2020 qui lui avait imposé plusieurs injonctions dont la négociation de bonne foi avec les éditeurs de presse qui feraient la demande de rémunération contre la reprise de contenus selon des… Lire la suite »
Réglemention française des locations répétées de courte durée Sauf exception, lorsque la résidence principale n’est louée que moins de 120 jours par an – l’affectation d’un local en usage d’habitation en petite couronne de la région parisienne et pour les villes de plus de 200 000 habitants à une location de courte durée… Lire la suite »
Sur le problème de l’applicabilité de la Convention d’extradition franco-brésilienne de 1996 à des faits antérieurs à sa date de ratification Ce dossier a été pris en charge par le cabinet Pezet à un moment où la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait rendu son arrêt d’avis favorable à cette… Lire la suite »
Les mesures de protection en période de crise sanitaire Consultez le document, présenté par Maître Justine LAUGIER Lire la suite »
Auto-entrepreneur : une présomption légale de non-salariat Aux termes des dispositions de l’article L.8221-6 du Code du travail : « I. - Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou inscription : 1° Les personnes physiques immatriculées au… Lire la suite »
En ce domaine, et dans une première partie, (1), nous aborderons la distinction entre les décès survenus au sein d’un établissement de santé public ou privé enregistrant en moyenne annuelle au moins 200 décès, qui sont tenus de disposer d’une chambre mortuaire – appellation moderne de la morgue hospitalière – et ceux survenus dans des… Lire la suite »
Mais, en règle générale et ordinairement, ces délégations sont soumises par l'autorité délégante à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat. Une commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code général des… Lire la suite »
La gestion du site a été confiée à l'opérateur funéraire OGF Une polémique est née mercredi soir, 8 Avril 2020, autour des sommes facturées aux familles des défunts par cet opérateur privé, leader du marché des pompes funèbres en France. Sur RTL, Stéphane LAYANI, Président du Marché de Rungis, a… Lire la suite »
