Actualités juridiques


Actualités juridiques Covid-19
31 mars 2020

Les loyers commerciaux : l'illusion de la suspension

Coronavirus : les baux commerciaux à l'épreuve de l'épidémie Ainsi, l’article 8 dudit décret vise expressément : « Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020… Lire la suite »


Actualités juridiques Covid-19
27 mars 2020

La santé, la sécurité et les conditions de travail à l’épreuve de l’épidémie de COVID-19

Coronavirus : comment intégrer ce nouveau risque en entreprise ? « L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R.4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19 » L’employeur est titulaire d’une obligation générale de sécurité… Lire la suite »


Actualités juridiques
04 février 2020

Habitat indigne

Bien que les estimations du nombre de logements indigne en France varient selon les positions de chacun (600 000 pour la Fondation Abbé Pierre contre 420 000 pour l’Etat¹), le fléau en reste pas moins important. De surcroît, le concept de logement indigne porte en son sein de nombreuses variantes qui élargissent sa portée. Indécence, insalubrité et péril : des notions… Lire la suite »


Actualités juridiques
10 janvier 2020

La France condamnée par la Cour Européenne pour le non-respect de la directive de 2008 concernant la qualité de l’air

En vertu de la directive du 21 mai 2008 (n° 2008/50/CE)³, chaque Etat membre se doit de respecter les limites relatives à la qualité de l’air. Des valeurs cibles à ne pas outrepasser (concernant certains polluants atmosphériques) sont donc prévues par la directive en question. Dépasser ces valeurs limites pour le dioxyde d’azote suffit donc pour constater un manquement… Lire la suite »


Actualités juridiques
12 décembre 2019

Une protection relative de l’environnement

Une protection d’une faible efficacité Le constat est en réalité plutôt négatif : il y a une dégradation persistante, et même croissante, de l’état de l’environnement des écosystèmes agricoles. Malgré la monté en puissance d’objectif et d’instruments en vue de protéger l’environnement dans la PAC, les effets… Lire la suite »


Publications

Publications

03 mars 2020

Les loyers commerciaux : l'illusion de la suspension

Coronavirus : les baux commerciaux à l'épreuve de l'épidémie Ainsi, l’article 8 dudit décret vise expressément : « Les établissements relevant des catégories mentionnées par le...

02 février 2020

Habitat indigne

Bien que les estimations du nombre de logements indigne en France varient selon les positions de chacun (600 000 pour la Fondation Abbé Pierre contre 420 000 pour l’Etat¹), le fléau en reste pas moins important. De...

12 décembre 2019

Une protection relative de l’environnement

Une protection d’une faible efficacité Le constat est en réalité plutôt négatif : il y a une dégradation persistante, et même croissante, de l’état de l’environnement des...

Actualités

02 février 2020

Habitat indigne

Bien que les estimations du nombre de logements indigne en France varient selon les positions de chacun (600 000 pour la Fondation Abbé...