21 septembre 2020
Télétravail et Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : point sur l’actualité
Les mesures de protection en période de crise sanitaire Consultez le document, présenté par Maître Justine LAUGIER Lire la suite »
Cabinet d'avocats sur Marseille
Actualités juridiques
22 avril 2020
Jurisprudence « Uber » : Décryptage d'un contournement de la législation sociale
Auto-entrepreneur : une présomption légale de non-salariat Aux termes des dispositions de l’article L.8221-6 du Code du travail : « I. - Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou inscription : 1° Les personnes physiques immatriculées au… Lire la suite »
31 mars 2020
Les loyers commerciaux : l'illusion de la suspension
Coronavirus : les baux commerciaux à l'épreuve de l'épidémie Ainsi, l’article 8 dudit décret vise expressément : « Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020… Lire la suite »
27 mars 2020
La santé, la sécurité et les conditions de travail à l’épreuve de l’épidémie de COVID-19
Coronavirus : comment intégrer ce nouveau risque en entreprise ? « L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R.4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19 » L’employeur est titulaire d’une obligation générale de sécurité… Lire la suite »
26 mars 2020
Le droit du travail à l'épreuve de l'épidémie de COVID-19
Mesures tendant À faire face à la réduction d’activité Activité partielle Les mesures prises ont pour objectif de : faciliter et renforcer le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille réduire le reste à charge pour l’employeur par le remboursement de l’intégralité des 84% du salaire… Lire la suite »
13 mars 2020
COVID-19 : Le remède du droit de retrait en question
Dans une allocution télévisée diffusée le 12 mars 2020, le président de la République a présenté les priorités de l'action publique face à la propagation du COVID-19 : - maintien des élections municipales les 15 et 22 mars 2020 ;- fermeture des crèches, des établissements scolaires et des universités à compter du lundi 13 mars ;-… Lire la suite »
04 février 2020
Habitat indigne
Bien que les estimations du nombre de logements indigne en France varient selon les positions de chacun (600 000 pour la Fondation Abbé Pierre contre 420 000 pour l’Etat¹), le fléau en reste pas moins important. De surcroît, le concept de logement indigne porte en son sein de nombreuses variantes qui élargissent sa portée. Indécence, insalubrité et péril : des notions… Lire la suite »
10 janvier 2020
La France condamnée par la Cour Européenne pour le non-respect de la directive de 2008 concernant la qualité de l’air
En vertu de la directive du 21 mai 2008 (n° 2008/50/CE)³, chaque Etat membre se doit de respecter les limites relatives à la qualité de l’air. Des valeurs cibles à ne pas outrepasser (concernant certains polluants atmosphériques) sont donc prévues par la directive en question. Dépasser ces valeurs limites pour le dioxyde d’azote suffit donc pour constater un manquement… Lire la suite »
12 décembre 2019
Une protection relative de l’environnement
Une protection d’une faible efficacité Le constat est en réalité plutôt négatif : il y a une dégradation persistante, et même croissante, de l’état de l’environnement des écosystèmes agricoles. Malgré la monté en puissance d’objectif et d’instruments en vue de protéger l’environnement dans la PAC, les effets… Lire la suite »
11 décembre 2019
La récente prise en compte de l’environnement par la PAC
Le système en vigueur Dans la PAC 2014-2020, chaque Etat membre devait soumettre à la Commission Européenne un « plan PAC » pour l’ensemble de son territoire. Cette PAC revêt 3 objectifs généraux⁶ : Favoriser un secteur agricole résilient et diversifié assurant la sécurité alimentaire, Soutenir les actions et la protection de… Lire la suite »
