Covid-19


Covid-19
16 avril 2020

Sur les conditions de l’admission des corps en chambre funéraire : le régime juridique de droit commun

En ce domaine, et dans une première partie, (1), nous aborderons la distinction entre les décès survenus au sein d’un établissement de santé publics ou privés, enregistrant en moyenne annuelle au moins 200 décès, qui sont tenus de disposer d’une chambre mortuaire, notion moderne de la morgue hospitalière qui a disparu du vocabulaire du droit funéraire, et… Lire la suite »


Covid-19
15 avril 2020

Sur les conditions de la délégation de la gestion de cette pseudo-chambre funéraire que les organismes de presse qualifient de Morgue de RUNGIS

Mais, en règle générale et ordinairement, ces délégations sont soumises par l'autorité délégante à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat. Une commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code général des… Lire la suite »


Covid-19
14 avril 2020

Epidémie du Coronavirus « Covid-19 » : Les conditions de l’exploitation de la « Morgue provisoire de RUNGIS » : Droit et polémiques

La gestion du site a été confiée à l'opérateur funéraire OGF Une polémique est née mercredi soir, 8 Avril 2020, autour des sommes facturées aux familles des défunts par cet opérateur privé, leader du marché des pompes funèbres en France. Sur RTL, Stéphane LAYANI, Président du Marché de Rungis, a… Lire la suite »


Actualités juridiques Covid-19
31 mars 2020

Les loyers commerciaux : l'illusion de la suspension

Coronavirus : les baux commerciaux à l'épreuve de l'épidémie Ainsi, l’article 8 dudit décret vise expressément : « Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020… Lire la suite »


Actualités juridiques Covid-19
27 mars 2020

La santé, la sécurité et les conditions de travail à l’épreuve de l’épidémie de COVID-19

Coronavirus : comment intégrer ce nouveau risque en entreprise ? « L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R.4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19 » L’employeur est titulaire d’une obligation générale de sécurité… Lire la suite »


Publications

Publications

03 mars 2020

Les loyers commerciaux : l'illusion de la suspension

Coronavirus : les baux commerciaux à l'épreuve de l'épidémie Ainsi, l’article 8 dudit décret vise expressément : « Les établissements relevant des catégories mentionnées par le...

02 février 2020

Habitat indigne

Bien que les estimations du nombre de logements indigne en France varient selon les positions de chacun (600 000 pour la Fondation Abbé Pierre contre 420 000 pour l’Etat¹), le fléau en reste pas moins important. De...

12 décembre 2019

Une protection relative de l’environnement

Une protection d’une faible efficacité Le constat est en réalité plutôt négatif : il y a une dégradation persistante, et même croissante, de l’état de l’environnement des...

Actualités

02 février 2020

Habitat indigne

Bien que les estimations du nombre de logements indigne en France varient selon les positions de chacun (600 000 pour la Fondation Abbé...