21 septembre 2020
Télétravail et Activité Partielle de Longue Durée (APLD) : point sur l’actualité
Les mesures de protection en période de crise sanitaire Consultez le document, présenté par Maître Justine LAUGIER Lire la suite »
Cabinet d'avocats sur Marseille
Covid-19
16 avril 2020
Sur les conditions de l’admission des corps en chambre funéraire : le régime juridique de droit commun
En ce domaine, et dans une première partie, (1), nous aborderons la distinction entre les décès survenus au sein d’un établissement de santé publics ou privés, enregistrant en moyenne annuelle au moins 200 décès, qui sont tenus de disposer d’une chambre mortuaire, notion moderne de la morgue hospitalière qui a disparu du vocabulaire du droit funéraire, et… Lire la suite »
15 avril 2020
Sur les conditions de la délégation de la gestion de cette pseudo-chambre funéraire que les organismes de presse qualifient de Morgue de RUNGIS
Mais, en règle générale et ordinairement, ces délégations sont soumises par l'autorité délégante à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat. Une commission mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code général des… Lire la suite »
14 avril 2020
Epidémie du Coronavirus « Covid-19 » : Les conditions de l’exploitation de la « Morgue provisoire de RUNGIS » : Droit et polémiques
La gestion du site a été confiée à l'opérateur funéraire OGF Une polémique est née mercredi soir, 8 Avril 2020, autour des sommes facturées aux familles des défunts par cet opérateur privé, leader du marché des pompes funèbres en France. Sur RTL, Stéphane LAYANI, Président du Marché de Rungis, a… Lire la suite »
31 mars 2020
Les loyers commerciaux : l'illusion de la suspension
Coronavirus : les baux commerciaux à l'épreuve de l'épidémie Ainsi, l’article 8 dudit décret vise expressément : « Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020… Lire la suite »
27 mars 2020
La santé, la sécurité et les conditions de travail à l’épreuve de l’épidémie de COVID-19
Coronavirus : comment intégrer ce nouveau risque en entreprise ? « L’actualisation du document unique d’évaluation des risques prévue à l’article R.4121-2 du code du travail est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19 » L’employeur est titulaire d’une obligation générale de sécurité… Lire la suite »
26 mars 2020
Le droit du travail à l'épreuve de l'épidémie de COVID-19
Mesures tendant À faire face à la réduction d’activité Activité partielle Les mesures prises ont pour objectif de : faciliter et renforcer le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille réduire le reste à charge pour l’employeur par le remboursement de l’intégralité des 84% du salaire… Lire la suite »
13 mars 2020
COVID-19 : Le remède du droit de retrait en question
Dans une allocution télévisée diffusée le 12 mars 2020, le président de la République a présenté les priorités de l'action publique face à la propagation du COVID-19 : - maintien des élections municipales les 15 et 22 mars 2020 ;- fermeture des crèches, des établissements scolaires et des universités à compter du lundi 13 mars ;-… Lire la suite »
