Droit des affaires

Droit des sociétés et des associations

Outre ses compétences techniques, le département "Droit des sociétés" offre à nos clients une forte connaissance de leurs secteurs d’activité et de leurs problématiques, ce qui lui permet de mettre en place des solutions innovantes, sur-mesure et efficaces.

Avec le concours des autres départements, l’équipe de « Droit des sociétés » vous assiste, notamment lors d’opérations de croissance ou de restructuration.

Droit des sociétés

• Constitution de structures juridiques (sociétés commerciales, sociétés civiles, groupements, associations)
• Secrétariat juridique (approbation des comptes, augmentation de capital, modifications statutaires...)
• Audits juridiques d'acquisition
• Statut du dirigeant d'entreprise
• Transmission de patrimoine et préparation de la succession des chefs d'entreprise.

Droit des associations

Le Cabinet assiste de nombreuses associations dans le cadre de leur suivi juridique, de l’élaboration de contrats et assure un ccompagnement tout au long de la vie de l’association.

Le Cabinet Michel PEZET & Associés accompagne les associations dans l'obtention de subventions nationales et européennes.

Conseil et contentieux commercial

La cabinet Michel PEZET & Associés dispose de solides compétences dans l’assistance de ses clients commerçants dans leur activité.

Les avocats interviennent plus particulièrement dans le cadre de cession de fonds de commerce, de rédaction de baux commerciaux mais encore dans le domaine de la propriété intellectuelle (dépôt de marques et brevets).

Disposant d’une longue expérience du contentieux, nos avocats vous assistent dans vos litiges commerciaux afin de trouver les solutions les plus adaptées pour chaque dossier. 

Les procédures collectives

Le Cabinet Michel PEZET & Associés a développé une solide expérience en matière de procédures collectives assistant des clients institutionnels.

Tournées à l’origine exclusivement aux fins de désintéressement des créanciers, les procédures collectives ont depuis les réformes de 1984 et 1985 pour finalité la poursuite de la pérennité de l’entreprise, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif, en particulier des salaries.

Le Cabinet représente ses clients en matière contentieuse devant les juridictions civiles, pénales, commerciales.
Il intervient également en qualité de conseil à l’occasion d’audits ou de négociation précontentieuse ou transactionnelle.

Ses principaux domaines d’intervention sont les suivants :

• Assignation d’un débiteur en redressement ou liquidation judiciaires
• Procédure de règlement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc ou conciliateur) pour négocier les dettes de l’entreprises,
• Procédure de sauvegarde pour les débiteurs qui rencontre des difficultés pouvant le conduire en état de cessation de paiements
• Déclaration de cessation de paiements pour bénéficier d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires,
• Déclaration de créances,
• Reprise d’une entreprise en difficulté.

Avocat(s) référent(s) :

• Frédéric POURRIERE
• Justine LAUGIER