Droit social

Conseil et contentieux en droit du travail

Le Cabinet Michel PEZET & Associés intervient en droit du travail tant en conseil qu’en contentieux.

En phase précontentieuse, les Avocats du Cabinet Michel PEZET & Associés accompagnent et conseillent leurs clients aux fins de parvenir au règlement amiable du litige. Ils entament toutes les démarches de négociation de nature à aboutir à un accord entre les parties. 

Nos avocats accompagnent leurs clients au quotidien afin d’adapter l’analyse et la stratégie juridique aux spécificités de chacune des problématiques soumises qu’elles soient individuelles ou collectives, et notamment :

Relations individuelles de travail 

Formation du contrat

  • Rédaction du contrat (CDI- CDD - temps partiel - temps complet)
  • Application de la convention collective (classification, salaire, primes…)
  • Clauses contractuelles spécifiques (non-concurrence, mise à disposition d’un logement de fonction, matériels, clause de confidentialité, clause de mobilité, clause d’exclusivité, etc…)  
  • Durée du travail
  • Aménagement du temps de travail : convention de forfait en heures, en jours

Exécution du contrat

  • Temps de travail (heures supplémentaires, convention de forfait en heures ou en jours, repos, congés)
  • Discrimination (syndicale, etc…)
  • Harcèlement moral, sexuel
  • Maladie
  • Maternité
  • Accident du travail
  • Sanctions disciplinaires : avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement
  • Reclassement
  • Mutation
  • Transfert du contrat de travail
  • Rédaction d’avenant au contrat
  • Salarié protégé
  • Requalification du contrat de travail (CDD-CDI / temps partiel – temps complet)
  • Audit social

Rupture du contrat

  • A l’initiative du salarié : démission et prise d’acte de la rupture
  • A l’initiative de l’employeur : licenciement

- Licenciement individuel : cause réelle et sérieuse, inaptitude, insuffisance professionnelle, faute grave, faute lourde

- Licenciement pour motif économique

Accompagnement dans la mise en œuvre de la procédure de licenciement : Convocation à l’entretien préalable – entretien préalable – lettre de licenciement

  • Résiliation judiciaire du contrat de travail (par la saisine du Conseil de Prud’hommes) : manquements aux obligations contractuelles justifiant de la rupture du contrat de travail
  • Rupture conventionnelle : aide à la négociation, accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure
  • Retraite : départ et mise à la retraite – Indemnités – Accompagnement dans la mise en œuvre de la procédure

Relations collectives de travail 

Mise en place des institutions représentatives du personnel

  • Organisation des élections professionnelles : protocole d’accord préélectoral, accompagnement dans le déroulement du processus électoral,
  • Contentieux électoral : saisine de la DIRECCTE ; du Tribunal judiciaire (opérations électorales, représentation équilibrée hommes/femmes, déroulement des élections)
  • Accord CSE

Fonctionnement du CSE (comité social et économique)

  • Rédaction du règlement intérieur
  • Accompagnement et assistance juridique du CSE et des représentants du personnel
  • Aide à la préparation des réunions, soutien stratégique à la prise de décisions
  • Accompagnement juridique dans le cadre des informations et consultations périodiques et ponctuelles
  • Préparation, vote, contestation d’expertises

Contentieux de l’entrave 

Modification dans la structure juridique de l’entreprise 

  • Transfert d’entreprises
  • Restructuration
  • Sort des accords collectifs

Licenciement économique collectif

  • Accompagnement dans le cadre de la procédure d’information-consultation
  • Plan de sauvegarde de l’emploi 
  • Mise en œuvre des licenciements – ordre des licenciements, procédure, …
  • Reclassement
  • Contentieux de l’homologation devant le Tribunal administratif

Négociation collective

  • Accords d’entreprise

Formations du personnel, des élus

Avocat(s) référent(s) :

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