Droit immobilier

Le Cabinet PEZET & Associés assiste, conseille et représente en justice les professionnels et particuliers dans le cadre d'opérations immobilières, de la gestion des immeubles ainsi qu'à l'occasion de problèmes relatifs à la propriété foncière.

Droit des Baux d'Habitation

Le cabinet PEZET & Associés assiste, conseille et défend ses clients dans la gestion de leurs baux d'habitation.

Il se charge notamment des actions en recouvrement de loyers impayés, des actions aux fins d'expulsion (congés), et des actions fondées sur les dispositions des Lois du 06-07-1989 et du 01-09-1948.
Il assure le suivi des expulsions (recours Préfecture, référé-liberté devant le Tribunal administratif etc.) et des actions devant le Juge de l'exécution (JEX).

Il réalise des études locatives aux fins de détermination de moyens de valorisation, notamment de patrimoine par sortie de Loi de 1948.

Droit des baux commerciaux

Nos prestations couvrent également, pour les mêmes partenaires, l'ensemble du domaine des baux commerciaux.

En amont, le Cabinet PEZET & Associés accompagne ses clients dans la rédaction de baux, leur renouvellement et protocoles d'accord issus de négociations, et si nécessaire diligentes les actions en recouvrement et/ou expulsion ou encore en fixation d'indemnités d'éviction.

Droit de la copropriété

Le Cabinet PEZET & Associés traite de nombreux aspects du droit de la copropriété, en assurant le conseil, l'accompagnement et la défense des syndics et des syndicats de copropriétaires dans la gestion quotidienne des immeubles en copropriété, mais également des particuliers.

Enfin le Cabinet se charge naturellement des actions « classiques » en recouvrement de charges, mais également, en tandem avec un office notarial, d'opérations plus complexes ayant trait au retrait ou à la scission d'une copropriété, ainsi que des mises à jour des Règlements de copropriété.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le Cabinet PEZET & Associés intervient lors de chacune des phases des opérations immobilières, en ce compris la mise en place des structures adéquates au plan juridique et fiscal.

Nos équipes assurent le suivi et la défense par la mise en place de procédures d'urgence et d'expertise.

En cas de désordres, le Cabinet PEZET & Associés mettra en oeuvre les garanties légales et assurera le suivi des expertises judicaires et du procès en responsabilité.

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