Droit immobilier

Le Cabinet Michel PEZET & Associés assiste, conseille et représente en justice les professionnels et particuliers dans le cadre d'opérations immobilières, de la gestion des immeubles ainsi qu'à l'occasion de problèmes relatifs à la propriété foncière.

Droit des baux

Baux d’habitation

Le cabinet Michel PEZET & Associés assiste, conseille et défend ses clients dans la gestion de leurs baux d'habitation.

Il se charge notamment des actions en recouvrement de loyers impayés, des actions aux fins d'expulsion (congés), et des actions fondées sur les dispositions des Lois du 06-07-1989 et du 01-09-1948.
Il assure le suivi des expulsions (recours Préfecture, référé-liberté devant le Tribunal administratif etc.) et des actions devant le Juge de l'exécution (JEX).

Il réalise des études locatives aux fins de détermination de moyens de valorisation, notamment de patrimoine par sortie de Loi de 1948.

Baux commerciaux

Nos prestations couvrent également, pour les mêmes partenaires, l'ensemble du domaine des baux commerciaux.

En amont, le Cabinet Michel PEZET & Associés accompagne ses clients dans la rédaction de baux, leur renouvellement et protocoles d'accord issus de négociations, et si nécessaire diligentes les actions en recouvrement et/ou expulsion ou encore en fixation d'indemnités d'éviction.

Le Cabinet Michel PEZET & Associés conseil, assiste et représente ses clients dans le cadre de fixation du loyer (révision du loyer: clause d’échelle mobile, révision triennale / loyer du bail renouvelé, déplafonnement, expertise immobilière …).

De manière plus large, le Cabinet Michel PEZET & Associés accompagne ses clients également dans le domaine des baux professionnel, baux dérogatoires ou conventions d’occupation précaire.

Vous rencontrez un litige en droit de la copropriété ?

Le Cabinet Michel PEZET & Associés traite de nombreux aspects du droit de la copropriété, en assurant le conseil, l'accompagnement et la défense des syndics (professionnels ou bénévoles) et des syndicats de copropriétaires dans la gestion quotidienne des immeubles en copropriété, mais également des particuliers.

Le Cabinet assiste et représente ses clients dans le cadre des actions en contestation des résolutions prises en assemblée générale des copropriétaires mais également dans les contentieux de la responsabilité en matière de travaux sur les parties communes et/ou privatives.

Enfin le Cabinet se charge naturellement des actions « classiques » en recouvrement de charges, mais également, en tandem avec un office notarial, d'opérations plus complexes ayant trait au retrait ou à la scission d'une copropriété, ainsi que des mises à jour des Règlements de copropriété.

Des experts en droit de la construction

Le cabinet intervient lors de chacune des phases des opérations immobilières, en ce compris la mise en place des structures adéquates au plan juridique et fiscal.

Nos équipes assurent le suivi et la défense par la mise en place de procédures d'urgence et d'expertise.
En cas de désordres, le cabinet mettra en œuvre les garanties légales et assurera le suivi des expertises judicaires et du procès en responsabilité.

Droit de la vente immobilière

Le Cabinet intervient en qualité de mandataire immobilier et accompagne ses clients particuliers ou professionnels de l’immobilier dans l’acquisition de biens immeubles ou de foncier.

En amont, le Cabinet Michel PEZET & Associés propose à ses clients des études d'opportunité à savoir l’étude des règles d'urbanisme et d'environnement applicables, mais aussi des servitudes, de l'origine de propriété, de la gestion des hypothèques conventionnelles ou judiciaires et peut entrer en négociation avec les héritiers en cas de biens en indivision successorale – le Cabinet réalisé également le montage juridique pour l'opération d'acquisition immobilière.

Au moment de la réitération authentique, le Cabinet intervient dans le contentieux des conditions suspensives (réalisation, défaillance de l’acquéreur, condition suspensive réputée réalisée) mais également dans le cadre des contentieux de la responsabilité de l’acquéreur et/ou du vendeur et connait également des actions en exécution forcée, paiement de clause pénale, résiliation… 

Le Cabinet suit ainsi toutes les étapes de la vente et suite à la réalisation de celle-ci, nous assistons les clients dans les contentieux de la vente immobilière (résiliation, annulation, résolution, garantie des vices cachés, garantie d’éviction, rescision pour lésion).

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Publications

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03 mars 2020

Les loyers commerciaux : l'illusion de la suspension

Coronavirus : les baux commerciaux à l'épreuve de l'épidémie Ainsi, l’article 8 dudit décret vise expressément : « Les établissements relevant des catégories mentionnées par le...

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