Droit Européen

Devant la primauté du droit européen sur le droit national et l’effectivité de la règlementation de l’Union Européenne, la connaissance du droit communautaire est devenue une nécessité et un atout pour donner toutes les chances de réussite aux dossiers de nos clients.

Praticiens reconnus du droit de l’Union Européenne, les équipes du Cabinet Michel PEZET & Associés, conseillent ses clients en cas de litige entre les règlementations européennes et nationales.

Fort d’une expérience pratique, le Cabinet accompagne ses clients dans les demandes de subventions européennes et réalise un suivi de ces projets.

Conseils et accompagnement fonds Européens

Le parcours universitaire de son équipe et l’expérience pratique permet au Cabinet de maîtriser parfaitement les règles inhérentes aux financements des fonds structurels européens.

Face à la baisse des financements publics nationaux, le Cabinet Michel PEZET & Associés aide ses clients à trouver les subventions qui peuvent financer leurs projets.

L’Union européenne finance des projets dans diverses domaines allant de l’environnement à l’agriculture en passant par le tourisme et l’insertion professionnelle.

Le Cabinet accompagne ses clients dans la recherche de financements, le montage des dossiers européens et la gestion des subventions européennes ainsi que la préparation des contrôles.

Que ce soit pour des entreprises, des associations, des collectivités ou tout autres structures, nos équipes recherchent la solution la plus adaptée pour finances les projets.

Un accompagnement personnalisé est proposé par le montage des dossiers et la gestion des demandes de subventions.

Ainsi, le Cabinet Michel PEZET & Associé détermine le programme et l’axe pouvant financer le projet de ses clients et donne les critères d’éligibilités.

De même, les subventions européennes interviennent en complément d’autres financements (publics/privés, dons…) le Cabinet recherche pour ses clients les co-financements afin de pouvoir finaliser les dossiers de demandes de subventions.

Le Cabinet propose un appui dans la rédaction du dossier de demande et le suit après son dépôt en restant à la disposition du porteur de projet durant la période d’instruction pour répondre aux éventuelles demandes de compléments formulées par le service instructeur.

Enfin, le Cabinet prépare les contrôles de l’obtention des subventions par les porteurs de projet et est un appui pour les réponses à donner suite à ces contrôles.

En amont à ces contrôles et pour mieux les préparer, le cabinet propose de mettre en œuvre des échanges réguliers et des rencontres avec les équipes de porteur de projet afin d’optimiser et de réguler la conduite de la prestation.

Contentieux en droit Européen

L’équipe du Cabinet Michel PEZET & Associé intervient sur des dossiers en droit européen et notamment en matière d’entente, d’abus de position dominante et d’aide d’état en mettant en œuvre une approche résolument pluridisciplinaire (droit de la concurrence, droit de la régulation, droit public).

Le Cabinet propose à ses clients l’élaboration et la mise en œuvre d’audits concurrence et de programmes de conformité.

Les avocats du Cabinet défendent leurs clients devant la Cour de Justice de l’Union européenne ou encore devant la Cour Européenne des droits de l’Homme.

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