Droit civil

Droit civil

Le droit civil est omniprésent dans le quotidien de toute personne qu’elle soit physique ou morale.

Forts de leur expérience dans ce domaine du droit, les avocats du Cabinet Michel PEZET et associés accompagnent, assistent et représentent particuliers et entreprises dans tous les actes essentiels de la vie civile et notamment :

  • Concubinage, pacs, mariage,
  • Séparation, divorce,
  • Filiation,
  • Succession,
  • Capacité (tutelle, curatelle, etc…)
  • Obligations contractuelles,
  • Assurances,
  • Consommation,
  • Responsabilité civile,
  • Propriété, jouissance,
  • Indivision,
  • Usufruit,
  • Servitude,
  • Conflits de voisinage, etc…

 

Droit de la famille

Le Cabinet Michel PEZET et Associés vous accompagne dans tous les actes de votre vie familiale.

Le couple

  • Concubinage,
  • Pacte civile de Solidarité (PACS)
  • Mariage et régimes matrimoniaux : régime légal de la communauté réduite aux acquêts, régime de la séparation des biens, communauté universelle
  • Séparation
  • Divorce : par consentement mutuel, pour altération définitive du lien conjugal, par acceptation du principe de la rupture
  • Attribution du logement familial
  • Prestation compensatoire
  • Liquidation du régime matrimonial,
  • Changement de régime matrimonial

L’enfant

  • Adoption
  • Autorité parentale
  • Fixation de la résidence
  • Droit de visite et d’hébergement
  • Fixation et révision de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ( communément appelée pension alimentaire)
  • Assistance éducative
  • Protection des mineurs

Le décès

  • Testament
  • Succession
  • Indivision successorale

Droit des personnes

Les Avocats du Cabinet Michel PEZET et Associés assistent également particuliers, entreprises, associations dans tous les actes de la vie civile :

Personnes physiques

  • Changement d’état civil (prénom, nom, sexe)
  • Capacité juridique : tutelle, curatelle, protection des majeurs vulnérables, sauvegarde de justice
  • Personnes morales de droit civil : création et disparition, régime juridique, procédures collectives

Personnes morales

  • Création de la personne morale de droit civil : statut, forme juridique (association, société civile)
  • Fonctionnement et disparition de la personne morale
  • Procédure collective

Droit des obligations contractuelles

Le Cabinet Michel PEZET et Associés intervient tant en conseil qu’en contentieux pour les particuliers et les entreprises dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Les Avocats usent ainsi de leur expérience et leur savoir faire pour accompagner leur client depuis la rédaction du contrat jusqu’à l’exécution et la rupture de celui-ci.

Le Cabinet Michel PEZET et Associés propose également son assistance en matière précontentieuse avec une tentative de règlement amiable des litiges.

Ils interviennent enfin en matière contentieuse : nullité, caducité, lésion, l’inexécution du contrat, responsabilité contractuelle.

Formation du contrat

  • Rédaction du contrat 
  • Vice du consentement
  • Nullité du contrat
  • Caducité
  • Lésion

Exécution du contrat

  • Force obligatoire
  • Modification du contrat
  • Interprétation
  • Rupture du contrat 

Inexécution du contrat

  • Exception d’inexécution
  • Exécution forcée
  • Résolution du contrat
  • Réduction du prix
  • Responsabilité contractuelle
  • Paiements indus
  • Enrichissement sans cause

Certains contrats disposent d’un régime juridique spécifique compte tenu de leur portée et des parties contractantes. Il en est ainsi des contrats d’assurance ou des contrats de consommation.

Le Cabinet Michel PEZET et Associés intervient ainsi dans les rapports contractuels relevant du :

  • Droit des assurances
  • Droit de la consommation

Droit de la responsabilité civile

Le Cabinet Michel PEZET et Associés conseille, assiste et représente leurs clients en matière de responsabilité civile contractuelle et délictuelle dans le cadre de l’action en réparation du dommage, corporel, matériel ou encore moral.

En matière de responsabilité délictuelle : il s’agit d’une faute volontaire ou non qui a causé à autrui un dommage.

Cette responsabilité peut être :

  • Personnel
  • Du fait d’autrui (enfant mineur, employeur du fait de son préposé)
  • Du fait des choses

Enfin, le Cabinet intervient également en matière de responsabilité civile professionnelle. (Professionnels de santé, etc…)

Droit des biens

Les Avocats du Cabinet Michel PEZET et Associés vous accompagnent et vous assistent dans tous les actes relevant du :

  • Droit de la propriété
  • L’indivision
  • L’usufruit et la nue-propriété
  • Servitudes
  • Conflits de voisinage
Avocat(s) référent(s) :

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