Droit public

Le Droit Public est constitué par l'ensemble des règles applicables aux organismes publics et à l'administration.

Il irrigue à ce titre les relations entre les personnes publiques et les personnes privées.

Fort de son investissement auprès de nombreuses entités institutionnelles, le Cabinet Michel PEZET & Associés a développé un pôle de compétences spécifiquement dédié à l’accompagnement, au conseil, à l’assistance et à la défense, des personnes publiques dans le cadre de leurs prérogatives de puissance publique, comme au titre de leurs services publics industriels et commerciaux.

A ce titre, le Cabinet Michel PEZET & Associés intervient tant en matière de conseil que de contentieux au bénéfice des personnes publiques de toute nature :

• Collectivités territoriales (communes, départements, régions),
• Etablissements public de coopération intercommunale (communauté de communes ou d’agglomération et syndicats intercommunaux);
• Etablissements publics locaux (syndicats mixtes, offices publics de l’habitat, établissements hospitaliers…);
• Etablissements publics nationaux (ports autonomes, chambres de commerce et de l’industrie, établissements publics de coopération culturelle…),
• Services déconcentrés de l’État,
• Entreprises publiques locales (SEM, SPL et SPLA)
• Associations, partenaires des collectivités locales.

De façon analogue, le Cabinet Michel PEZET & Associés assiste, conseil et défend les administrés, les usagers des services publics et les agents publics, titulaires, contractuels ou vacataires, dans le cadre de leur relation avec l’Administration.

A ce titre, le Cabinet Michel PEZET & Associés, intervient en phase gracieuse, précontentieuse, contentieuse et transactionnelle afin de garantir, aux usagers comme aux professionnels du secteur public la garantie de la préservation de leurs intérêts.

Les domaines d'intervention en droit public

Droit Administratif Général

• Police Administrative générale et spéciale
• Responsabilité de la puissance publique (travaux publics, médicale…)
• Droit électoral
• Domanialité Publique

Droit de la commande publique

• Marchés publics, Délégations de Services Publics…
• Passation/Exécution

Droit de l'urbanisme

• Elaboration des documents d’urbanisme réglementaires et opérationnels
• Contentieux urbanistiques (public et pénal)
• Assistance générale à maîtrise d’ouvrage 
• Expropriation préemption

Droit de la fonction Publique

• Contentieux de l’accès aux trois fonctions publiques (concours, examens professionnels, stagiarisation…)
• Contentieux de la carrière (Avancement, titularisation, cdisation...)
• Contentieux des droits et obligations (Discipline, Protection fonctionnelle, procédures pénales…)
• Contentieux de la cessation de fonctions (retraites, licenciements, démission…)
• Contentieux de l’aptitude indisponibilité physique, congés…)
• Elections professionnelles

Avocat(s) référent(s) :

• Michel PEZET
• Jean-Pierre TRICON
• Camille WATHLE