Le 7 juillet, la justice a rendu son délibéré dans l’affaire de la rue d’Aubagne, drame marseillais devenu symbole du mal-logement.
Invité sur BFM TV Marseille, Maître Frédéric POURRIERE – avocat en droit immobilier et président du SYNDEC (Syndicat de défense des propriétaires et copropriétaires) – est intervenu pour rappeler les devoirs et responsabilités des copropriétaires.
Vidéo : extrait de Me Pourriere sur BFM TV à Marseille
Le procès de la rue d’Aubagne : un signal fort pour les copropriétaires
L’affaire jugée portait sur l’effondrement d’immeubles vétustes en copropriété, ayant entraîné la mort de huit personnes en 2018.
Le tribunal a étudié les responsabilités individuelles de plusieurs copropriétaires.
Certains ont été relaxés car ils avaient participé aux assemblées générales, étaient impliqués et possédaient des logements salubres.
En revanche d’autres ont été condamnés. En effet, ce procès montre qu’un copropriétaire peut être poursuivi si des manquements graves sont constatés dans la gestion ou l’entretien du bien, même si les décisions collectives freinent parfois les travaux.
Retrouvez dans notre veille les règles de copropriété et responsabilités de chacun
Rappel : en copropriété, l’inaction peut coûter cher
Sur le plateau, Maître POURRIERE a rappelé que les votes en assemblée générale conditionnent les travaux. Lorsque les copropriétaires ne votent pas les rénovations nécessaires, ils exposent l’immeuble – et eux-mêmes – à des risques graves.
“Le statut de copropriétaire n’exonère pas de responsabilité. La qualité du bien, sa salubrité, sa sécurité… tout cela vous engage juridiquement.”
Des devoirs d’information renforcés pour les syndics et les propriétaires
Aujourd’hui, les syndics ont une obligation d’alerter les copropriétaires sur les risques structurels. Mais encore trop de propriétaires ignorent leurs responsabilité, l’état réel de leur bien ou tardent à réagir.
Être copropriétaire, c’est aussi s’informer, se mobiliser en assemblée générale, exiger des diagnostics, et agir.
Un renforcement du droit au logement et de la sécurité immobilière
Depuis ce drame de l’affaire de la rue d’Aubagne, plusieurs réformes ont été mises en œuvre pour prévenir de nouvelles catastrophes :
- La loi Logement dégradé (avril 2024) facilite l’accès aux subventions pour les travaux en copropriété.
- Les collectivités peuvent désormais exiger des diagnostics structurels et même exproprier les parties communes dangereuses.
- À Marseille, la municipalité a renforcé ses contrôles pour sécuriser les immeubles en mauvais état.
Vous êtes copropriétaire à Marseille ? Votre responsabilité est réelle.
L’intervention de Maître POURRIERE sur BFM TV Marseille rappelle que chaque copropriétaire a un rôle à jouer pour éviter les drames humains et juridiques mais que les enjeux du mal-logement concernent aussi les syndics et les municipalités.
Pour en savoir plus sur vos obligations et responsabilités de copropriétaire, contactez le cabinet PEZET & Associé pour toute question juridique liée à la copropriété.
